Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société CityPerf, dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice et propriétaire du Site internet « Citypeps » accessible à l’adresse www.citypeps.fr permet l’accès au Site aux utilisateurs particuliers et professionnels (ci-après « les utilisateurs ») et entend conditionner son fonctionnement.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.citypeps.fr ;

1.2 Editeur (ci-après « l'Editeur ») : CityPerf - Société par actions simplifiée, au capital de 72 000 euros, sise 13, allée Raymond Poincaré - 57100 THIONVILLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le numéro [en cours d’obtention].

Numéro de téléphone : 07 69 62 71 38

Adresse e-mail : contact@citypeps.fr

Directeur de la publication : Mme Hanen BELHAJ FREJ

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : la société OVH Société par actions simplifiée, capital social de 10 069 020 €, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. Site internet : https://www.ovh.com/fr/ ; numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur ou de ses partenaires, sont strictement interdites.

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 RESPONSABILITES

4.1 Responsabilité de l’Editeur

Les informations et éléments présents sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée de quelque manière que ce soit :

  • En cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ;
  • Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le Site ;
  • Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement du matériel de connexion au Site de l’utilisateur ;
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou conséquences (quand bien même l’Editeur aurait été avisée de la possibilité de tels dommages), provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce Site ou d’autres Sites qui lui sont liés, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce, même si l’Editeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur du Site reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site.

ARTICLE 5 LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : CityPerf – 13, allée Raymond Poincaré - 57100 THIONVILLE.

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur, sauf conclusion d’un accord avec l’Editeur (type contrat de partenariat).

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien présent sur le Site vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 6 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 (Règlement (UE) n°2016/679) dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, CityPerf, agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du Site.

6.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées par le responsable de traitement sur ce Site sont de deux ordres :

  • Données anonymes (recueillies automatiquement pendant la consultation du Site) : Adresse IP de de l’utilisateur, date et heure de la visite du Site, système d’exploitation de l’ordinateur et son logiciel de navigation ;
  • Données nominatives (aux fins de contact et échanges avec les services de CityPerf) : nom et prénom de l’utilisateur, adresse e-mail de l’utilisateur, numéro de téléphone de l’utilisateur ;

6.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données nominatives collectées ont pour finalités de notifier les personnes inscrites au sujet de la date de lancement de Citypeps dans leur ville et pouvoir prendre contact avec les visiteurs professionnels afin de leur présenter l'offre Citypeps.

6.3 Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données anonymes peuvent être partagées avec des tiers aux fins d’établir les statistiques de consultation.

Les données nominatives ne seront pas partagées à des tiers sans l’autorisation préalable de l’utilisateur.

6.4 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données anonymes sont conservées pendant une durée de 24 mois.

Les données nominatives sont conservées tant que l’utilisateur a une activité sur le Site. Elles seront conservées pendant une durée de 3 années à partir de date de la dernière connexion de l’utilisateur, aux fins de communication et de personnalisation de l’offre.

6.5 Transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ne sera réalisé.

6.6 Sécurité et confidentialité

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le responsable de traitement ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

6.7 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent, entres autres, des droits suivants :

  • Droit d'accès : pour connaître les données personnelles les concernant ; Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le responsable de traitement peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; en écrivant à l'adresse postale suivante : CityPerf – 13, allée Raymond Poincaré - 57100 THIONVILLE ou par e-mail : contact@citypeps.fr.

En outre, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00

6.8 Évolution de la présente clause

Le responsable de traitement se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le responsable de traitement s'engage à publier la nouvelle version sur son Site.

ARTICLE 7 COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.

Vous trouverez plus d’aide sur les navigateurs populaires en suivant les liens suivants :

- Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/278835

- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

- Safari : http://help.apple.com/safari/mac/8.0/#/sfri11471

ARTICLE 8 PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits ou de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

ARTICLE 9 LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à la société CityPerf – 13, allée Raymond Poincaré - 57100 THIONVILLE ou contact@citypeps.fr.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de THIONVILLE (57) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 10 PRE-INSCRIPTION SUR LE SITE A TRAVERS LE JEU « ROUE DE LA FORTUNE »

En participant au jeu « Roue de la fortune » proposé sur le stand « Citypeps » à l’occasion de la fête de l’eau à Nautic’Ham les 01 et 02 juin 2019, vous avez accepté de vous préinscrire sur le Site et de profiter de l’offre de pré-lancement de Citypeps.

Lors de l’inscription, un e-mail de bienvenue récapitulant les codes d’accès individuels sera envoyé à l’utilisateur au moyen de l’adresse e-mail.

Des e-mails de notification concernant le lancement de la plateforme seront envoyés avec un aperçu des offres proposées.

10.1 Gains au jeu « Roue de la fortune »

Ces points seront crédités sur votre compte membre et y apparaitront dès votre première connexion après le lancement du Site.

Pour y avoir accès, la même adresse email fournie lors de la participation au jeu, doit être utilisée pour accéder au compte membre.

Si toutefois ces points de fidélités n’apparaissent pas sur votre compte, vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant sur le Site.

10.2 Utilisation des points de fidélité gagnés

Les points de fidélité ont une durée de validité de 6 mois. Ils pourront être échangés une seule fois contre des bons d’achats ou des bons de réductions auprès des partenaires du Site.

Une fois utilisés, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.

En utilisant le bon d’achat auprès d’un partenaire, vous consentez à lui transmettre vos données personnelles enregistrées sur le Site.

Les points de fidélité ne peuvent pas être échangés directement contre une somme en argent.

Cityperf ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle défaillance du partenaire auprès duquel un bon d’achat a été présenté.